SHENZEN SATTEL ENERGY COMPANY LIMITED

Politique anti-corruption

Résumé de la politique : Shenzen Sattel Energy Company Limited (la «Société») s’engage à mener ses activités conformément aux normes éthiques les plus élevées et interdit toutes les formes de pots-de-vin et de corruption. Cette politique anti-corruption (globale) («Politique») interdit la corruption d’agents publics (chinois et non chinois) ainsi que la corruption du secteur privé (commercial), y compris l’offre, la promesse, l’autorisation ou la fourniture de tout élément de valeur à tout client, partenaire commercial, fournisseur ou autre tiers afin d’inciter ou de récompenser la mauvaise exécution d’une activité liée à notre entreprise. Une violation de cette politique pourrait entraîner des mesures disciplinaires, y compris, mais sans s’y limiter, le licenciement.

1. Objet et objectifs de la politique: cette politique a pour but de décrire les risques de l’entreprise liés à la corruption, de mettre en évidence vos responsabilités en vertu des lois anti-corruption pertinentes et des politiques de l’entreprise, et de vous fournir les outils et le soutien nécessaires pour identifier et combattre ces risques anti-corruption.

2. Risques et/ou conséquences de la non-conformité : Une violation des lois anti-corruption pertinentes peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales et nuire à la réputation de notre entreprise. Les employés de l’entreprise qui enfreignent ces lois peuvent également faire face à de sévères sanctions civiles et pénales, y compris des peines de prison.

3. Portée et champ d’application: Sattel attend de tous les employés, dirigeants, administrateurs et tiers travaillant en son nom qu’ils s’abstiennent de toute forme de pots-de-vin ou de corruption, quels que soient leur nationalité, leur domicile ou leur emplacement. En plus de cette interdiction générale des pots-de-vin et de la corruption, cette politique s’applique à tous les employés, consultants et sous-traitants travaillant avec Sattel.

4. Détails de la politique:

4.1. Lois applicables – Les employés de la Société doivent se conformer à toutes les lois anti-corruption applicables en Chine, ainsi qu’aux règles américaines FCPA.

4.2. Interdiction de la corruption –

4.2.1. Corruption gouvernementale – Il est interdit à la Société et à ses employés de donner, promettre, offrir ou autoriser le paiement de quoi que ce soit de valeur à tout représentant du gouvernement (à la fois chinois et non chinois) pour obtenir ou conserver un marché, pour obtenir un autre avantage indu, ou d’influencer indûment les actions d’un représentant du gouvernement. De plus, les associés de la Société doivent également éviter l’apparence d’interactions inappropriées avec des représentants du gouvernement.

4.2.2. Corruption commerciale – En plus des interdictions de corrompre des représentants du gouvernement discutées ci-dessus, la Société interdit aux employés d’offrir ou de fournir des paiements corrompus et d’autres avantages à ou d’accepter les mêmes de la part de personnes et entités privées (non gouvernementales). De tels paiements constituent de la corruption commerciale et sont souvent appelés « pots-de-vin ».

4.2.3. Les paiements de facilitation – L’interdiction des pots-de-vin de la Société s’applique à tous les paiements inappropriés, indépendamment de leur taille ou de leur objectif, y compris la «facilitation» (ou l’accélération) des paiements. Les paiements de facilitation font référence aux petits paiements versés à des représentants du gouvernement pour accélérer ou faciliter des actions ou des services non discrétionnaires, tels que l’obtention d’une licence ordinaire ou d’un permis d’affaires, le traitement de documents gouvernementaux tels que les visas, le dédouanement, la fourniture de services téléphoniques, d’électricité ou d’eau, ou le chargement ou le déchargement de la cargaison. En règle générale, les paiements de facilitation sont interdits par la présente politique, à l’exception d’un ensemble très limité de circonstances pour lesquelles l’approbation écrite préalable doit être obtenue auprès des deux conseillers juridiques de la société.

4.2.4 Cadeaux, repas, voyages et divertissements («GME») – Il n’est jamais permis d’offrir des cadeaux, des repas, des voyages ou des divertissements à quiconque (responsables gouvernementaux ou partenaires commerciaux) en échange d’une faveur ou d’un avantage inapproprié. De plus, les cadeaux en espèces ou équivalents, tels que les cartes-cadeaux, ne sont jamais autorisés.

4.2.5. Des dons – Il n’est jamais permis de faire un don pour influencer indûment un fonctionnaire du gouvernement, ou en échange d’une faveur ou d’un avantage indu. Il peut cependant être permis de faire des dons directement à un organisme gouvernemental (plutôt qu’à un fonctionnaire gouvernemental individuel) dans le cadre d’un effort caritatif.

4.2.6. Promouvoir, démontrer ou expliquer les produits – Il n’est jamais permis de diriger des dépenses ou des activités promotionnelles vers un représentant du gouvernement pour l’influencer de manière inappropriée, ou en échange d’une faveur ou d’un avantage inapproprié. Dans certains cas, cependant, il peut être approprié de diriger ces dépenses vers un fonctionnaire ou une entité gouvernementale afin de promouvoir, démontrer ou expliquer les produits et services de la Société.

4.2.7. Embaucher ou engager des représentants du gouvernement – Il n’est jamais permis d’embaucher ou d’engager un fonctionnaire du gouvernement, ou des membres de sa famille immédiate, pour influencer indûment le fonctionnaire, ou en échange d’une faveur ou d’un avantage indu. Veuillez noter qu’avant d’embaucher un représentant du gouvernement (ou un membre de sa famille), les associés de l’entreprise doivent d’abord recevoir une approbation légale via le conseiller juridique de l’entreprise.

4.2.8. Contributions politiques – Il n’est jamais permis de fournir une contribution politique pour influencer indûment un fonctionnaire du gouvernement, ou en échange d’une faveur ou d’un avantage indu.

4.3. Gestion de tiers –

4.3.1. Applicabilité aux tiers – Les agents, consultants, distributeurs ou tout autre représentant tiers agissant pour le compte ou au nom de la Société (collectivement, les «tiers») ne sont pas autorisés à effectuer des paiements frauduleux au nom de la Société. Cette interdiction s’applique également aux sous-traitants mandatés par des tiers pour effectuer des travaux pour le compte de la Société.
Tous les paiements effectués à des tiers, y compris les commissions, les compensations et les remboursements, doivent être d’usage et raisonnables par rapport aux services fournis et documentés avec précision dans les livres et registres de la Société. Ces paiements ne doivent pas être effectués en espèces sans l’approbation écrite préalable du conseiller juridique de la société.

4.3.2. Vérifications nécessaires – Tous les tiers qui interagiront avec des représentants du gouvernement ou des entités au nom de la Société doivent suivre le processus de diligence raisonnable en ligne de la Société avant de commencer à travailler au nom de la Société.
Tout signal d’alarme émis lors d’un examen de diligence raisonnable d’un fournisseur doit être traité à la satisfaction du conseiller juridique de la société avant d’entrer en relation avec le tiers, et toute mesure corrective mise en place doit être documentée dans l’outil de diligence raisonnable.
Tous les accords avec des tiers qui interagissent avec des entités ou des fonctionnaires gouvernementaux doivent être consignés par écrit et inclure un langage anti-corruption approprié. Le conseiller juridique de la société déterminera la langue contractuelle appropriée.
Une fois qu’un agent ou un consultant tiers a été retenu par la Société, les activités et les dépenses du tiers doivent être surveillées par l’employé concerné de la Société afin de garantir la conformité continue avec les lois anti-corruption applicables et les politiques de la Société.

4.4. Signaler des violations – Si vous observez une conduite susceptible d’enfreindre cette politique, contactez le conseiller juridique de la société à legal@sattelenergy.com. Les violations présumées feront l’objet d’un examen et d’une enquête, le cas échéant, et pourront entraîner des mesures disciplinaires. Tout signalement de ce type sera traité de manière confidentielle dans la mesure permise par la loi. La Société interdit strictement les représailles en cas de signalement de bonne foi d’inconduite présumée. Le fait de ne pas signaler une violation de cette politique constitue une violation indépendante de cette politique, pouvant aller jusqu’au licenciement.